GERARD-SAIGNE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 335 327 656, GERARD-SAIGNE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 27 février 1986. Son siège social est situé La Ganne, 24320 Chapdeuil. Son activité principale relève du code NAF 013Z.
Fiche d'identité de GERARD-SAIGNE PATRICK
INSEE- Dénomination
- GERARD-SAIGNE PATRICK
- SIREN
- 335 327 656
- SIRET (siège)
- 335 327 656 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54335327656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 327 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 27 février 1986
- Siège social
- LA GANNE, 24320, CHAPDEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERARD-SAIGNE PATRICK
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de GERARD-SAIGNE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERARD-SAIGNE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERARD-SAIGNE PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24320 CHAPDEUILSiègeFermé
335 327 656 00013 · ouvert le 27 février 1986 · NAF 013Z
Documents juridiques de GERARD-SAIGNE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GERARD-SAIGNE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD-SAIGNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERARD-SAIGNE PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD-SAIGNE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GERARD-SAIGNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERARD-SAIGNE PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1986
Questions fréquentes sur GERARD-SAIGNE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de GERARD-SAIGNE PATRICK ?
Le numéro SIREN de GERARD-SAIGNE PATRICK est 335 327 656. Le SIRET de son siège social est 335 327 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54335327656.
Où se situe le siège social de GERARD-SAIGNE PATRICK ?
Le siège social de GERARD-SAIGNE PATRICK est situé La Ganne, 24320 Chapdeuil.
GERARD-SAIGNE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, GERARD-SAIGNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERARD-SAIGNE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD-SAIGNE PATRICK.
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