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GERARD SEBASTIEN

Active
Siren802 576 009Entrepreneur individuel59310 ORCHIESCréée le 28 mai 2014

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GERARD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifié par le SIREN 802 576 009. Son siège social est situé 49 rue Leon Rudent, 59310 Orchies. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de GERARD SEBASTIEN

Dénomination
GERARD SEBASTIEN
SIREN
802 576 009
SIRET (siège)
802 576 009 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53802576009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 576 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
28 mai 2014
Siège social
49 RUE LEON RUDENT, 59310, ORCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERARD SEBASTIEN

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de GERARD SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    802 576 009 00012 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 4619B

Conformité de GERARD SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERARD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERARD SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur GERARD SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GERARD SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GERARD SEBASTIEN est 802 576 009. Le SIRET de son siège social est 802 576 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802576009.

Où se situe le siège social de GERARD SEBASTIEN ?

Le siège social de GERARD SEBASTIEN est situé 49 rue Leon Rudent, 59310 Orchies.

GERARD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD SEBASTIEN.

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