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GERARD VIGNAS

Active
Siren484 408 877Société civile37330 BrèchesCréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

GERARD VIGNAS est une société civile immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 408 877. Son siège social est situé LD La Rembourgère, 37330 Brèches. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD VIGNAS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GERARD VIGNAS

Dénomination
GERARD VIGNAS
SIREN
484 408 877
SIRET (siège)
484 408 877 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94484408877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 408 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
LD La Rembourgère , 37330, Brèches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERARD VIGNAS

Activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de GERARD VIGNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD VIGNAS

GV

GERARD VIGNAS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERARD VIGNAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37330 BrèchesSiègeFermé

    484 408 877 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GERARD VIGNAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GERARD VIGNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD VIGNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD VIGNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD VIGNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERARD VIGNAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERARD VIGNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD VIGNAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant partant : Vignas, Gérard Michel ; nomination du Liquidateur : Vignas, Gerard Michel

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur GERARD VIGNAS

Quel est le numéro SIREN de GERARD VIGNAS ?

Le numéro SIREN de GERARD VIGNAS est 484 408 877. Le SIRET de son siège social est 484 408 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484408877.

Qui dirige GERARD VIGNAS ?

GERARD VIGNAS est dirigée par GERARD VIGNAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de GERARD VIGNAS ?

Le siège social de GERARD VIGNAS est situé LD La Rembourgère, 37330 Brèches.

GERARD VIGNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD VIGNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD VIGNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD VIGNAS.

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