CheckersLiquidations

GERAULT FABIENNE

Active
Siren452 038 896Entrepreneur individuel14790 MOUENCréée le 13 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERAULT FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 2004 sous le numéro SIREN 452 038 896. Elle est domiciliée 4 Clos des Genets, 14790 Mouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de GERAULT FABIENNE

Dénomination
GERAULT FABIENNE
SIREN
452 038 896
SIRET (siège)
452 038 896 00042
N° TVA intracommunautaire
FR52452038896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 038 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
13 février 2004
Siège social
4 CLOS DES GENETS, 14790, MOUEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GERAULT FABIENNE

Vente à domicile

Finances de GERAULT FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERAULT FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERAULT FABIENNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14790 MOUENSiègeActif

    452 038 896 00042 · ouvert le 26 septembre 2020 · NAF 4799A

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    452 038 896 00018 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 4771Z

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    452 038 896 00026 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 4771Z

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    452 038 896 00034 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de GERAULT FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERAULT FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERAULT FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERAULT FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERAULT FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2014. Clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 01 Octobre 2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GERAULT FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERAULT FABIENNE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 septembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 01 Octobre 2015 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur GERAULT FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de GERAULT FABIENNE ?

Le numéro SIREN de GERAULT FABIENNE est 452 038 896. Le SIRET de son siège social est 452 038 896 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452038896.

Où se situe le siège social de GERAULT FABIENNE ?

Le siège social de GERAULT FABIENNE est situé 4 Clos des Genets, 14790 Mouen.

GERAULT FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERAULT FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERAULT FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERAULT FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises vente à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 4799A

Entreprises à Mouen

Toutes les entreprises à Mouen