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GERBAUD

Active
Siren510 416 647Société civile85390 SAINT-MAURICE-LE-GIRARDCréée le 16 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,5 k€
Effectif
Non publié

GERBAUD est une société civile immatriculée le 16 février 2009 sous le numéro SIREN 510 416 647. Elle est domiciliée La Gourliere, 85390 Saint-Maurice-le-Girard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par FRANCOIS GERBAUD, gérant.

Fiche d'identité de GERBAUD

Dénomination
GERBAUD
SIREN
510 416 647
SIRET (siège)
510 416 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96510416647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 416 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 février 2009
Siège social
LA GOURLIERE , 85390, SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERBAUD

élevage de bovins

Finances de GERBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERBAUD

FG

FRANCOIS GERBAUD

Gérant

Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans

VC

Viviane CHAUVET

Liquidateur

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 SAINT-MAURICE-LE-GIRARDSiègeActif

    510 416 647 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GERBAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de GERBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERBAUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERBAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Liquidateur : Chauvet, nom d'usage : Gerbaud, Viviane Ghilaine Marie-Henriette ; modification du Gérant Gerbaud, François Christian Guy Henry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-02-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : CHAUVET Viviane Ghylaine Marie-Henriette Gérant : GERBAUD François Christian Guy Henry

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur GERBAUD

Quel est le numéro SIREN de GERBAUD ?

Le numéro SIREN de GERBAUD est 510 416 647. Le SIRET de son siège social est 510 416 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510416647.

Qui dirige GERBAUD ?

GERBAUD est dirigée par FRANCOIS GERBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERBAUD ?

Le siège social de GERBAUD est situé La Gourliere, 85390 Saint-Maurice-le-Girard.

GERBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GERBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERBAUD.

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