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GERBAUD PASCAL

Active
Siren999 467 244Entrepreneur individuel12490 Saint-Rome-de-TarnCréée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 467 244, GERBAUD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 26 janvier 2026. Elle est domiciliée 100 Terrasses des Espeyrières 12490 SAINT ROME DE TARN, 12490 Saint-Rome-de-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de GERBAUD PASCAL

Dénomination
GERBAUD PASCAL
SIREN
999 467 244
SIRET (siège)
999 467 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18999467244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 467 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
100 Terrasses des Espeyrières 12490 SAINT ROME DE TARN, 12490, Saint-Rome-de-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERBAUD PASCAL

MACONNERIE

Finances de GERBAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERBAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERBAUD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12490 Saint-Rome-de-TarnSiègeActif

    999 467 244 00011 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de GERBAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERBAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERBAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERBAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERBAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERBAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERBAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur GERBAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GERBAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de GERBAUD PASCAL est 999 467 244. Le SIRET de son siège social est 999 467 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18999467244.

Où se situe le siège social de GERBAUD PASCAL ?

Le siège social de GERBAUD PASCAL est situé 100 Terrasses des Espeyrières 12490 SAINT ROME DE TARN, 12490 Saint-Rome-de-Tarn.

GERBAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERBAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERBAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERBAUD PASCAL.

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