GERBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
GERBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 145 067. Elle est domiciliée 28 rue Nationale, 72230 Guecelard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GERBAULT
INSEE- Dénomination
- GERBAULT
- SIREN
- 508 145 067
- SIRET (siège)
- 508 145 067 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91508145067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 145 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2008
- Siège social
- 28 RUE NATIONALE, 72230, GUECELARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERBAULT
Loueur immeuble
Finances de GERBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERBAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2008 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GERBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 GUECELARDSiègeActif
508 145 067 00015 · ouvert le 21 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERBAULT
INPIComptes annuels de GERBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERBAULT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 21/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERBAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERBAULT Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERBAULT Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERBAULT Laurence né(e) AUBERT Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERBAULT SEBASTIEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-08-21
- création
Date d'effet : 18 septembre 2008
Questions fréquentes sur GERBAULT
Quel est le numéro SIREN de GERBAULT ?
Le numéro SIREN de GERBAULT est 508 145 067. Le SIRET de son siège social est 508 145 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508145067.
Qui dirige GERBAULT ?
GERBAULT est dirigée par LAURENCE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERBAULT ?
Le siège social de GERBAULT est situé 28 rue Nationale, 72230 Guecelard.
GERBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GERBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERBAULT.
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