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GERBAULT Pascal

Active
Siren950 972 778Entrepreneur individuel78260 AchèresCréée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERBAULT Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 972 778. Son siège social est situé 40 RUE de Saint-germain, 78260 Achères. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de GERBAULT Pascal

Dénomination
GERBAULT Pascal
SIREN
950 972 778
SIRET (siège)
950 972 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33950972778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 972 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 mars 2023
Siège social
40 RUE de Saint-germain, 78260, Achères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERBAULT Pascal

Agent commercial immobilier

Finances de GERBAULT Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERBAULT Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERBAULT Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78260 AchèresSiègeActif

    950 972 778 00019 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de GERBAULT Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERBAULT Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERBAULT Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERBAULT Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERBAULT Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERBAULT Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERBAULT Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur GERBAULT Pascal

Quel est le numéro SIREN de GERBAULT Pascal ?

Le numéro SIREN de GERBAULT Pascal est 950 972 778. Le SIRET de son siège social est 950 972 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33950972778.

Où se situe le siège social de GERBAULT Pascal ?

Le siège social de GERBAULT Pascal est situé 40 RUE de Saint-germain, 78260 Achères.

GERBAULT Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, GERBAULT Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERBAULT Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERBAULT Pascal.

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