GERBER JEA-MARC
Active5621Z · Services des traiteurs
GERBER JEA-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2008, identifié par le SIREN 504 746 140. Son siège social est situé 9 rue de la Liberation Grussenheim, 68320 Grussenheim. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z).
Fiche d'identité de GERBER JEA-MARC
INSEE- Dénomination
- GERBER JEA-MARC
- SIREN
- 504 746 140
- SIRET (siège)
- 504 746 140 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47504746140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 746 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- 9 RUE DE LA LIBERATION GRUSSENHEIM, 68320, GRUSSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERBER JEA-MARC
FABRICATION DE PATISSERIES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de GERBER JEA-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 GRUSSENHEIMSiègeActif
504 746 140 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5621Z
Conformité de GERBER JEA-MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERBER JEA-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2015. Clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2013. N° RG : 15/00273
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°15/00273 n° LJS 15/97
Jugement du 21 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 15/00273 n° LJS 15/97 ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de GERBER JEA-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GERBER JEA-MARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-21 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2013. N° RG : 15/00273
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°15/00273 n° LJS 15/97
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 15/00273 n° LJS 15/97 ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur GERBER JEA-MARC
Quel est le numéro SIREN de GERBER JEA-MARC ?
Le numéro SIREN de GERBER JEA-MARC est 504 746 140. Le SIRET de son siège social est 504 746 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47504746140.
Où se situe le siège social de GERBER JEA-MARC ?
Le siège social de GERBER JEA-MARC est situé 9 rue de la Liberation Grussenheim, 68320 Grussenheim.
GERBER JEA-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GERBER JEA-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERBER JEA-MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERBER JEA-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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