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GERBET DANIELLE

Active
Siren797 534 971Entrepreneur individuel21360 CRUGEYCréée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 797 534 971, GERBET DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 26 septembre 2013. Elle est domiciliée 2 Rte de la Fontaine, 21360 Crugey. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GERBET DANIELLE

Dénomination
GERBET DANIELLE
SIREN
797 534 971
SIRET (siège)
797 534 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15797534971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 534 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
2 RTE DE LA FONTAINE, 21360, CRUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERBET DANIELLE

Activités des agences de publicité

Finances de GERBET DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERBET DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERBET DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21360 CRUGEYSiègeActif

    797 534 971 00016 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 7311Z

Documents juridiques de GERBET DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERBET DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERBET DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERBET DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERBET DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERBET DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERBET DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur GERBET DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de GERBET DANIELLE ?

Le numéro SIREN de GERBET DANIELLE est 797 534 971. Le SIRET de son siège social est 797 534 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797534971.

Où se situe le siège social de GERBET DANIELLE ?

Le siège social de GERBET DANIELLE est situé 2 Rte de la Fontaine, 21360 Crugey.

GERBET DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERBET DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERBET DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERBET DANIELLE.

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