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GERBOIS

Fermée
Siren309 858 835SAS88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTERadiée le 12 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
930 k€
Effectif
Non publié

GERBOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1977, identifiée par le SIREN 309 858 835. Son siège social est situé 136 rue de la Coucelle, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale relève du code NAF 1624Z. La direction est assurée par PATRICK DURAND-SMET en qualité de président de sas. GERBOIS a été radiée le 12 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GERBOIS

Dénomination
GERBOIS
SIREN
309 858 835
SIRET (siège)
309 858 835 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06309858835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 858 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
930 000 €
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
12 avril 1977
Date de radiation
12 avril 2017
Siège social
136 RUE DE LA COUCELLE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de GERBOIS

Exploitation forestière, négoce, sciage, transformation du bois, négoce de matériaux de construction, transport de marchandises

Finances de GERBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERBOIS

BC

BARBARA CALVO

Commissaire aux comptes suppléant

PD

PATRICK DURAND-SMET

Président de SAS

H

H & U AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

S

S.A. BATT AUDIT ET ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant, FRANCOIS , commissaire aux comptes titulaire

jusqu'à septembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERBOIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeFermé

    309 858 835 00023 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 1623Z

  • 88120 SAPOISFermé

    309 858 835 00031 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 1610A

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTEFermé

    309 858 835 00015 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 1624Z

Documents juridiques de GERBOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GERBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERBOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2013. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GERBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERBOIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    partants : S.A. BATT AUDIT ET ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant, FRANCOIS (Pascal), commissaire aux comptes titulaire ; nouveaux : S.A.R.L. H & U AUDIT représentée par HENAUT (Vincent), commissaire aux comptes titulaire, UZZAN (Barbara), commissaire aux comptes suppléant.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1977

Marques déposées par GERBOIS

GERBOIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LAMTECH

    N° 94551393 · Déposée le 26 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 26 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GERBOIS

Quel est le numéro SIREN de GERBOIS ?

Le numéro SIREN de GERBOIS est 309 858 835. Le SIRET de son siège social est 309 858 835 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06309858835.

Qui dirige GERBOIS ?

GERBOIS est dirigée par PATRICK DURAND-SMET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERBOIS ?

Le siège social de GERBOIS est situé 136 rue de la Coucelle, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

GERBOIS est-elle toujours en activité ?

Non, GERBOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2017.

GERBOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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