GERD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 121 037, GERD est une SARL créée le 15 décembre 2003. Elle est domiciliée 16 Fg faubourg de Besancon, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 158B comme activité principale.
Fiche d'identité de GERD
INSEE- Dénomination
- GERD
- SIREN
- 449 121 037
- SIRET (siège)
- 449 121 037 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46449121037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 121 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 16 FG FAUBOURG DE BESANCON, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GERD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
449 121 037 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 158B
- 25420 BARTFermé
449 121 037 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 000Z
Documents juridiques de GERD
INPIComptes annuels de GERD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-43.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur GERD
Quel est le numéro SIREN de GERD ?
Le numéro SIREN de GERD est 449 121 037. Le SIRET de son siège social est 449 121 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449121037.
Où se situe le siège social de GERD ?
Le siège social de GERD est situé 16 Fg faubourg de Besancon, 25200 Montbeliard.
GERD est-elle toujours en activité ?
Oui, GERD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERD.
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