GERDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
GERDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 949 968 903. Elle est domiciliée ferme du landgraben Beim Eichgraben, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Julien ZIMPFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GERDA
INSEE- Dénomination
- GERDA
- SIREN
- 949 968 903
- SIRET (siège)
- 949 968 903 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64949968903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 968 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- ferme du landgraben Beim Eichgraben, 67240, Bischwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERDA
La Société a pour objet : - l'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers ; - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de GERDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERDA
INSEEÉtablissements de GERDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BischwillerSiègeActif
949 968 903 00011 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERDA
INPIComptes annuels de GERDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-84.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 99-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 89-21.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-01-24
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur GERDA
Quel est le numéro SIREN de GERDA ?
Le numéro SIREN de GERDA est 949 968 903. Le SIRET de son siège social est 949 968 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949968903.
Qui dirige GERDA ?
GERDA est dirigée par Julien ZIMPFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERDA ?
Le siège social de GERDA est situé ferme du landgraben Beim Eichgraben, 67240 Bischwiller.
GERDA est-elle toujours en activité ?
Oui, GERDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERDA.
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