GERFAULT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GERFAULT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1997 sous le numéro SIREN 419 810 940. Son siège social est situé La Musse, 44590 Derval. Son activité principale relève du code NAF 6630Z.
Fiche d'identité de GERFAULT JEAN
INSEE- Dénomination
- GERFAULT JEAN
- SIREN
- 419 810 940
- SIRET (siège)
- 419 810 940 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61419810940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 810 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 31 décembre 1997
- Siège social
- LA MUSSE, 44590, DERVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GERFAULT JEAN
Gestion de fonds
Finances de GERFAULT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERFAULT JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERFAULT JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44590 DERVALSiègeFermé
419 810 940 00017 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6630Z
- 44590 DERVALFermé
419 810 940 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 672Z
Documents juridiques de GERFAULT JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GERFAULT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERFAULT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERFAULT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERFAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GERFAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERFAULT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1997
Questions fréquentes sur GERFAULT JEAN
Quel est le numéro SIREN de GERFAULT JEAN ?
Le numéro SIREN de GERFAULT JEAN est 419 810 940. Le SIRET de son siège social est 419 810 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61419810940.
Où se situe le siège social de GERFAULT JEAN ?
Le siège social de GERFAULT JEAN est situé La Musse, 44590 Derval.
GERFAULT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GERFAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERFAULT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERFAULT JEAN.
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