GERFAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GERFAUT est une SARL immatriculée le 8 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 682 166. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Bleriot le Jordan, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de GERFAUT
INSEE- Dénomination
- GERFAUT
- SIREN
- 419 682 166
- SIRET (siège)
- 419 682 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90419682166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 682 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 08 juillet 1998
- Siège social
- RUE LOUIS BLERIOT LE JORDAN, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de GERFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERFAUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERFAUT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeFermé
419 682 166 00014 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 742C
- 35000 RENNESFermé
419 682 166 00022 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 742C
- 35000 RENNESFermé
419 682 166 00030 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de GERFAUT
INPIComptes annuels de GERFAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERFAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERFAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-86.062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-04.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERFAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1998
Questions fréquentes sur GERFAUT
Quel est le numéro SIREN de GERFAUT ?
Le numéro SIREN de GERFAUT est 419 682 166. Le SIRET de son siège social est 419 682 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419682166.
Où se situe le siège social de GERFAUT ?
Le siège social de GERFAUT est situé rue Louis Bleriot le Jordan, 44700 Orvault.
GERFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GERFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERFAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERFAUT.
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