GERFAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GERFAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 902 841. Elle est domiciliée 13 rue de Villevert, 78830 Bonnelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par COLETTE LE GUEN, gérant.
Fiche d'identité de GERFAUT
INSEE- Dénomination
- GERFAUT
- SIREN
- 497 902 841
- SIRET (siège)
- 497 902 841 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06497902841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 902 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 13 RUE DE VILLEVERT, 78830, BONNELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERFAUT
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT, LA PROPRIETE ET LA DETENTION, L ADMINISTRATION, LA GESTION, L ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONNANT VOCATION A DES DROITS IMMOBILIERS
Finances de GERFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERFAUT
INSEEÉtablissements de GERFAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78830 BONNELLESSiègeActif
497 902 841 00012 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de GERFAUT
INPIComptes annuels de GERFAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERFAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERFAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-86.062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-04.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERFAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur GERFAUT
Quel est le numéro SIREN de GERFAUT ?
Le numéro SIREN de GERFAUT est 497 902 841. Le SIRET de son siège social est 497 902 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497902841.
Qui dirige GERFAUT ?
GERFAUT est dirigée par COLETTE LE GUEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERFAUT ?
Le siège social de GERFAUT est situé 13 rue de Villevert, 78830 Bonnelles.
GERFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GERFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERFAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERFAUT.
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