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GERFAUT

Active
Siren881 431 969SAS34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 10 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GERFAUT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2020, identifiée par le SIREN 881 431 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 bd du Grand Devois, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. JACQUES CHAUSSONNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GERFAUT

Dénomination
GERFAUT
SIREN
881 431 969
SIRET (siège)
881 431 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65881431969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 431 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
10 février 2020
Siège social
780 BD DU GRAND DEVOIS, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERFAUT

Expertise technique, arbitrage, médiation, conseils et formation en immobilier et construction, assistance administrative auprès des entreprises.

Finances de GERFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERFAUT

EB

ENCARNACION BERMEJO

Directeur général

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

JC

JACQUES CHAUSSONNET

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

Établissements de GERFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    881 431 969 00016 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 7490B

Documents juridiques de GERFAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de GERFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERFAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERFAUT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-01-21

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur GERFAUT

Quel est le numéro SIREN de GERFAUT ?

Le numéro SIREN de GERFAUT est 881 431 969. Le SIRET de son siège social est 881 431 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65881431969.

Qui dirige GERFAUT ?

GERFAUT est dirigée par JACQUES CHAUSSONNET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERFAUT ?

Le siège social de GERFAUT est situé 780 bd du Grand Devois, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

GERFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GERFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERFAUT.

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