GERFAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
GERFAUT est une SAS immatriculée le 21 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 930 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Maryse Bastie, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 4669B. La direction est assurée par CHRISTIAN STUCK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GERFAUT
INSEE- Dénomination
- GERFAUT
- SIREN
- 884 930 132
- SIRET (siège)
- 884 930 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27884930132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 930 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 21 juillet 2020
- Siège social
- 1 RUE MARYSE BASTIE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERFAUT
Le négoce d'aéronefs légers de tous types et d'accessoires rattachés ; La location d'aéronefs légers de tous types ; La modification ou la maîtrise d'ouvrage de modifications à des aéronefs légers ; Les études et la mise en oeuvre d'innovations dans le domaine de l'aéronautique ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de ces objets
Finances de GERFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERFAUT
INSEEÉtablissements de GERFAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
884 930 132 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4669B
Documents juridiques de GERFAUT
INPIComptes annuels de GERFAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERFAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERFAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-86.062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-04.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERFAUT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-21 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2020
Marchés publics de GERFAUT
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à GERFAUT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 55,0 k€.
Prestations de service visant à la réalisation de campagnes aéroportées dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre.
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE · notifié le 02 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
55,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GERFAUT
Quel est le numéro SIREN de GERFAUT ?
Le numéro SIREN de GERFAUT est 884 930 132. Le SIRET de son siège social est 884 930 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27884930132.
Qui dirige GERFAUT ?
GERFAUT est dirigée par CHRISTIAN STUCK, président de sas.
Où se situe le siège social de GERFAUT ?
Le siège social de GERFAUT est situé 1 rue Maryse Bastie, 67500 Haguenau.
GERFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GERFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERFAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERFAUT.
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