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GERGONNE PATRICK

Active
Siren328 107 636Entrepreneur individuel54450 OGEVILLERCréée le 23 novembre 1993
Plan arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 328 107 636, GERGONNE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 23 novembre 1993. Elle est domiciliée 35 rue du General Leclerc, 54450 Ogeviller. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de GERGONNE PATRICK

Dénomination
GERGONNE PATRICK
SIREN
328 107 636
SIRET (siège)
328 107 636 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94328107636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 107 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 novembre 1993
Siège social
35 RUE DU GENERAL LECLERC, 54450, OGEVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERGONNE PATRICK

PLATRERIE PEINTURE ISOLATION

Finances de GERGONNE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERGONNE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GERGONNE PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54450 OGEVILLERSiègeActif

    328 107 636 00024 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 4331Z

  • 54450 OGEVILLERFermé

    328 107 636 00016 · ouvert le 23 novembre 1993 · NAF 4331Z

Documents juridiques de GERGONNE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERGONNE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERGONNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERGONNE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERGONNE PATRICK.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 28 avril 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GERGONNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERGONNE PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1993

Questions fréquentes sur GERGONNE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GERGONNE PATRICK ?

Le numéro SIREN de GERGONNE PATRICK est 328 107 636. Le SIRET de son siège social est 328 107 636 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94328107636.

Où se situe le siège social de GERGONNE PATRICK ?

Le siège social de GERGONNE PATRICK est situé 35 rue du General Leclerc, 54450 Ogeviller.

GERGONNE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GERGONNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERGONNE PATRICK est-elle en procédure collective ?

GERGONNE PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 28 avril 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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