GERLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
GERLAND est une SCI immatriculée le 7 février 1990 sous le numéro SIREN 353 237 738. Elle est domiciliée 53 rue Vauban, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BALAZUC, gérant.
Fiche d'identité de GERLAND
INSEE- Dénomination
- GERLAND
- SIREN
- 353 237 738
- SIRET (siège)
- 353 237 738 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60353237738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 237 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1990
- Siège social
- 53 RUE VAUBAN, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GERLAND
Achat d'un local commercial à LYON 7ème 261 Bis Av Jean Jaurès Administration, gestion et entretien
Finances de GERLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERLAND
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
LA CHAM DU CROS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GERLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
353 237 738 00029 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B
- 69007 LYONFermé
353 237 738 00011 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERLAND
INPIComptes annuels de GERLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/03801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 21/02766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
OLIVE Jacques Henri nom d'usage : OLIVE Jacques n'est plus gérant. BALAZUC Jean-Louis nom d'usage : BALAZUC Jean-Louis devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 février 1990
Questions fréquentes sur GERLAND
Quel est le numéro SIREN de GERLAND ?
Le numéro SIREN de GERLAND est 353 237 738. Le SIRET de son siège social est 353 237 738 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353237738.
Qui dirige GERLAND ?
GERLAND est dirigée par JEAN-LOUIS BALAZUC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERLAND ?
Le siège social de GERLAND est situé 53 rue Vauban, 69006 Lyon.
GERLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERLAND.
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