GERLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
GERLAND est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 900 366. Elle est domiciliée 37 rue Humbert de Gillens Gerland, 21700 Gerland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BABLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GERLAND
INSEE- Dénomination
- GERLAND
- SIREN
- 439 900 366
- SIRET (siège)
- 439 900 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08439900366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 900 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- 37 RUE HUMBERT DE GILLENS GERLAND, 21700, GERLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERLAND
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES.
Finances de GERLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERLAND
INSEEÉtablissements de GERLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 GERLANDSiègeActif
439 900 366 00014 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERLAND
INPIComptes annuels de GERLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00056
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02426
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/03801
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 21/02766
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00308
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02151
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/05178
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06699
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/07315
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/02569
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08886
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.665
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2013 · N° 12/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 juillet 2011 · N° 08/21767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 23 mars 2010 · N° 08/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 février 2010 · N° 09/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-18.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-19.085
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Décision du 13 mars 2001 · N° 99-12.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-46.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-16.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 97-21.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-84.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-41.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-21.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-42.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-17.839
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-17.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 90-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-16.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-20.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur GERLAND
Quel est le numéro SIREN de GERLAND ?
Le numéro SIREN de GERLAND est 439 900 366. Le SIRET de son siège social est 439 900 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439900366.
Qui dirige GERLAND ?
GERLAND est dirigée par MARTINE BABLON, gérant.
Où se situe le siège social de GERLAND ?
Le siège social de GERLAND est situé 37 rue Humbert de Gillens Gerland, 21700 Gerland.
GERLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERLAND.
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