CheckersProcédures

GERLAND

Active
Siren509 317 954SARL38160 ST ROMANSCréée le 15 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERLAND est une SARL immatriculée le 15 février 2009 sous le numéro SIREN 509 317 954. Son siège social est situé Les Chirouzes, 38160 St Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de GERLAND

Dénomination
GERLAND
SIREN
509 317 954
SIRET (siège)
509 317 954 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77509317954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 317 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
15 février 2009
Siège social
LES CHIROUZES, 38160, ST ROMANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GERLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERLAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERLAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38160 ST ROMANSSiègeFermé

    509 317 954 00014 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4391A

  • 26000 VALENCEFermé

    509 317 954 00022 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4391A

Documents juridiques de GERLAND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GERLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2012. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERLAND

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2009-01-05

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2009-01-05

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2009

Questions fréquentes sur GERLAND

Quel est le numéro SIREN de GERLAND ?

Le numéro SIREN de GERLAND est 509 317 954. Le SIRET de son siège social est 509 317 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509317954.

Où se situe le siège social de GERLAND ?

Le siège social de GERLAND est situé Les Chirouzes, 38160 St Romans.

GERLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de charpente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A