GERLAND CLAUDE
ActiveGERLAND CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 841 700. Elle est domiciliée 14 rue de l'Eglise, 43220 Dunieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de GERLAND CLAUDE
INSEE- Dénomination
- GERLAND CLAUDE
- SIREN
- 489 841 700
- SIRET (siège)
- 489 841 700 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41489841700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 841 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 14 RUE DE L'EGLISE, 43220, DUNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERLAND CLAUDE
BOUCHERIE CHARCUTERIE
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Établissements de GERLAND CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43220 DUNIERESSiègeFermé
489 841 700 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 522C
Conformité de GERLAND CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERLAND CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GERLAND CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GERLAND CLAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur GERLAND CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de GERLAND CLAUDE ?
Le numéro SIREN de GERLAND CLAUDE est 489 841 700. Le SIRET de son siège social est 489 841 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489841700.
Où se situe le siège social de GERLAND CLAUDE ?
Le siège social de GERLAND CLAUDE est situé 14 rue de l'Eglise, 43220 Dunieres.
GERLAND CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERLAND CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERLAND CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERLAND CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
