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GERLAND CLAUDE

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Siren489 841 700Entrepreneur individuel43220 DUNIERESCréée le 27 avril 2006

GERLAND CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 841 700. Elle est domiciliée 14 rue de l'Eglise, 43220 Dunieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de GERLAND CLAUDE

Dénomination
GERLAND CLAUDE
SIREN
489 841 700
SIRET (siège)
489 841 700 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41489841700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 841 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522C
Date de création
27 avril 2006
Siège social
14 RUE DE L'EGLISE, 43220, DUNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERLAND CLAUDE

BOUCHERIE CHARCUTERIE

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Établissements de GERLAND CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43220 DUNIERESSiègeFermé

    489 841 700 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 522C

Conformité de GERLAND CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERLAND CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GERLAND CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERLAND CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur GERLAND CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de GERLAND CLAUDE ?

Le numéro SIREN de GERLAND CLAUDE est 489 841 700. Le SIRET de son siège social est 489 841 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489841700.

Où se situe le siège social de GERLAND CLAUDE ?

Le siège social de GERLAND CLAUDE est situé 14 rue de l'Eglise, 43220 Dunieres.

GERLAND CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERLAND CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERLAND CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERLAND CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.