CheckersProcédures

GERM

Active
Siren444 510 218SCI13820 ENSUES-LA-REDONNECréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

GERM est une SCI immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 510 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 896 Vallon de Graffianne, 13820 Ensues-la-Redonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELISE SPINEDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GERM

Dénomination
GERM
SIREN
444 510 218
SIRET (siège)
444 510 218 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80444510218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 510 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
896 VALLON DE GRAFFIANNE, 13820, ENSUES-LA-REDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERM

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLE

Finances de GERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERM

ES

ELISE SPINEDI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de GERM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13820 ENSUES-LA-REDONNESiègeActif

    444 510 218 00019 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de GERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GERM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur GERM

Quel est le numéro SIREN de GERM ?

Le numéro SIREN de GERM est 444 510 218. Le SIRET de son siège social est 444 510 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444510218.

Qui dirige GERM ?

GERM est dirigée par ELISE SPINEDI, gérant.

Où se situe le siège social de GERM ?

Le siège social de GERM est situé 896 Vallon de Graffianne, 13820 Ensues-la-Redonne.

GERM est-elle toujours en activité ?

Oui, GERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERM.

Entreprises similaires

Même activité à Ensues-la-Redonne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ensues-la-Redonne

Entreprises du même secteur à Ensues-la-Redonne

Entreprises à Ensues-la-Redonne

Toutes les entreprises à Ensues-la-Redonne