GERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
GERMA est une SCI immatriculée le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 177 704. Elle est domiciliée Lieu Dit Meaux, 47140 Penne-d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JUAN-MANUEL VILLEGAS Y LAPARRA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de GERMA
INSEE- Dénomination
- GERMA
- SIREN
- 450 177 704
- SIRET (siège)
- 450 177 704 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87450177704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 177 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- LIEU DIT MEAUX, 47140, PENNE-D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERMA
Acquisition gestion administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers vente exceptionnelle de biens droits immobiliers
Finances de GERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMA
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans
JUAN-MANUEL VILLEGAS Y LAPARRA
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de GERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 PENNE-D'AGENAISSiègeActif
450 177 704 00019 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERMA
INPIComptes annuels de GERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2023000814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 octobre 2025 · N° J2023000015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024001726
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024001676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001197
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/04473
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-80.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-80.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-19.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-41.714
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-43.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 89-43.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur GERMA
Quel est le numéro SIREN de GERMA ?
Le numéro SIREN de GERMA est 450 177 704. Le SIRET de son siège social est 450 177 704 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87450177704.
Qui dirige GERMA ?
GERMA est dirigée par JUAN-MANUEL VILLEGAS Y LAPARRA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERMA ?
Le siège social de GERMA est situé Lieu Dit Meaux, 47140 Penne-d'Agenais.
GERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMA.
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