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GERMAFERM

Active
Siren333 111 763SARL22940 PLAINTELCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GERMAFERM est une SARL immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 333 111 763. Son siège social est situé zi du Grand Plessis, 22940 Plaintel. Son activité principale relève du code NAF 1091Z. Elle est dirigée par PATRICE ETIENNE, gérant.

Fiche d'identité de GERMAFERM

Dénomination
GERMAFERM
SIREN
333 111 763
SIRET (siège)
333 111 763 00079
N° TVA intracommunautaire
FR76333111763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 111 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1091Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
ZI DU GRAND PLESSIS, 22940, PLAINTEL
Établissements
6
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GERMAFERM

germaferm.fr

Objet social de GERMAFERM

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Finances de GERMAFERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAFERM

PE

PATRICE ETIENNE

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascal DROUET

Gérant non associé · de avril 2009 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERMAFERM

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 22940 PLAINTELSiègeActif

    333 111 763 00079 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 1091Z

  • 22600 LOUDEACActif

    333 111 763 00053 · NAF 7010Z

  • 22170 LANRODECFermé

    333 111 763 00061 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 1091Z

  • 56450 THEIX-NOYALOFermé

    333 111 763 00020 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 157A

  • 35410 DOMLOUPFermé

    333 111 763 00038 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 157A

  • 35133 JAVENEFermé

    333 111 763 00046 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 1091Z

Documents juridiques de GERMAFERM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GERMAFERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAFERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAFERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERMAFERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERMAFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAFERM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : ETIENNE Patrice Michel Victor

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : DROUET Pascal

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-04

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : DROUET Pascal.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Marques déposées par GERMAFERM

GERMAFERM est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GERMORAL

    N° 4446756 · Déposée le 17 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 31 · valable jusqu’au 17 avril 2028

  • GERMAFLORE

    N° 4446741 · Déposée le 17 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 5 · valable jusqu’au 17 avril 2028

  • GERMENZYM

    N° 4446736 · Déposée le 17 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 17 avril 2028

  • GERMAFERM

    N° 4010316 · Déposée le 06 juin 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 31, 42, 44 · valable jusqu’au 06 juin 2033

  • GERMAFLORE

    N° 4010306 · Déposée le 06 juin 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 31 · valable jusqu’au 06 juin 2033

  • GERMENZYM

    N° 3321134 · Déposée le 20 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 20 octobre 2024

  • GERMAFERM

    N° 92431538 · Déposée le 20 août 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 31 · expirée le 20 août 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GERMAFERM

Quel est le numéro SIREN de GERMAFERM ?

Le numéro SIREN de GERMAFERM est 333 111 763. Le SIRET de son siège social est 333 111 763 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76333111763.

Qui dirige GERMAFERM ?

GERMAFERM est dirigée par PATRICE ETIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de GERMAFERM ?

Le siège social de GERMAFERM est situé zi du Grand Plessis, 22940 Plaintel.

GERMAFERM est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAFERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAFERM.

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