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GERMAIN BERNARD

Active
Siren400 837 662Entrepreneur individuel51270 FEREBRIANGESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERMAIN BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 400 837 662. Son siège social est situé à Ferebrianges (51270). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GERMAIN BERNARD

Dénomination
GERMAIN BERNARD
SIREN
400 837 662
SIRET (siège)
400 837 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21400837662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 837 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
51270, FEREBRIANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERMAIN BERNARD

Culture de la vigne

Finances de GERMAIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAIN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERMAIN BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51270 FEREBRIANGESSiègeFermé

    400 837 662 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GERMAIN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERMAIN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERMAIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAIN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur GERMAIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de GERMAIN BERNARD est 400 837 662. Le SIRET de son siège social est 400 837 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400837662.

Où se situe le siège social de GERMAIN BERNARD ?

Le siège social de GERMAIN BERNARD est situé 51270 Ferebrianges.

GERMAIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN BERNARD.

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