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GERMAIN BERNARD

Active
Siren404 805 046Entrepreneur individuel50810 SAINT-JEAN-D'ELLECréée le 31 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERMAIN BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1976, identifié par le SIREN 404 805 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Marechaux, 50810 Saint-Jean-d'Elle. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de GERMAIN BERNARD

Dénomination
GERMAIN BERNARD
SIREN
404 805 046
SIRET (siège)
404 805 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79404805046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 805 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
LES MARECHAUX, 50810, SAINT-JEAN-D'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERMAIN BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GERMAIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAIN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERMAIN BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50810 SAINT-JEAN-D'ELLESiègeFermé

    404 805 046 00012 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 011A

Documents juridiques de GERMAIN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERMAIN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERMAIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAIN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur GERMAIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de GERMAIN BERNARD est 404 805 046. Le SIRET de son siège social est 404 805 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404805046.

Où se situe le siège social de GERMAIN BERNARD ?

Le siège social de GERMAIN BERNARD est situé Les Marechaux, 50810 Saint-Jean-d'Elle.

GERMAIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN BERNARD.

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