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GERMAIN CHARLES

Active
Siren309 502 904Entrepreneur individuel74650 CHAVANODCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERMAIN CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 309 502 904. Son siège social est situé 74 Rte de la Fruitiere, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GERMAIN CHARLES

Dénomination
GERMAIN CHARLES
SIREN
309 502 904
SIRET (siège)
309 502 904 00043
N° TVA intracommunautaire
FR86309502904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 502 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
74 RTE DE LA FRUITIERE, 74650, CHAVANOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERMAIN CHARLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GERMAIN CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAIN CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERMAIN CHARLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    309 502 904 00043 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 74650 CHAVANODFermé

    309 502 904 00035 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 741J

Documents juridiques de GERMAIN CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERMAIN CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAIN CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERMAIN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAIN CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur GERMAIN CHARLES

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN CHARLES ?

Le numéro SIREN de GERMAIN CHARLES est 309 502 904. Le SIRET de son siège social est 309 502 904 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86309502904.

Où se situe le siège social de GERMAIN CHARLES ?

Le siège social de GERMAIN CHARLES est situé 74 Rte de la Fruitiere, 74650 Chavanod.

GERMAIN CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN CHARLES.

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