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GERMAIN DELVA

Active
Siren405 034 489Société civile59117 Wervicq-SudCréée le 02 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 034 489, GERMAIN DELVA est une société civile créée le 2 mai 1996. Elle est domiciliée 93 93 Gravier du Robinet, 59117 Wervicq-Sud. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. VINCENT DELVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GERMAIN DELVA

Dénomination
GERMAIN DELVA
SIREN
405 034 489
SIRET (siège)
405 034 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96405034489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 034 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 1996
Siège social
93 93 Gravier du Robinet , 59117, Wervicq-Sud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERMAIN DELVA

Agricole, (polyculture, élevage bovin).

Finances de GERMAIN DELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAIN DELVA

VD

VINCENT DELVA

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2010

LC

LAURENCE COUSIN

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERMAIN DELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59117 Wervicq-SudSiègeActif

    405 034 489 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GERMAIN DELVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GERMAIN DELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN DELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAIN DELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN DELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERMAIN DELVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERMAIN DELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAIN DELVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Delva, Vincent, nomination du Gérant : Cousin, nom d'usage : Delva, Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DELVA Vincent

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur GERMAIN DELVA

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN DELVA ?

Le numéro SIREN de GERMAIN DELVA est 405 034 489. Le SIRET de son siège social est 405 034 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96405034489.

Qui dirige GERMAIN DELVA ?

GERMAIN DELVA est dirigée par VINCENT DELVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERMAIN DELVA ?

Le siège social de GERMAIN DELVA est situé 93 93 Gravier du Robinet, 59117 Wervicq-Sud.

GERMAIN DELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN DELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN DELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN DELVA.

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