GERMAIN DOMINIQUE
ActiveGERMAIN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 383 036 951. Elle est domiciliée 2 rue du Pont de Lys, 65500 Caixon. Son activité principale relève du code NAF 158C.
Fiche d'identité de GERMAIN DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- GERMAIN DOMINIQUE
- SIREN
- 383 036 951
- SIRET (siège)
- 383 036 951 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR74383036951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 036 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DU PONT DE LYS, 65500, CAIXON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GERMAIN DOMINIQUE
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de GERMAIN DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 65500 CAIXONSiègeFermé
383 036 951 00036 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 158C
- 04300 MANEFermé
383 036 951 00028 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 158C
Conformité de GERMAIN DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERMAIN DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GERMAIN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GERMAIN DOMINIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur GERMAIN DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de GERMAIN DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de GERMAIN DOMINIQUE est 383 036 951. Le SIRET de son siège social est 383 036 951 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383036951.
Où se situe le siège social de GERMAIN DOMINIQUE ?
Le siège social de GERMAIN DOMINIQUE est situé 2 rue du Pont de Lys, 65500 Caixon.
GERMAIN DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMAIN DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMAIN DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERMAIN DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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