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GERMAIN DOMINIQUE

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Siren383 036 951Entrepreneur individuel65500 CAIXONCréée le 16 novembre 2004

GERMAIN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 383 036 951. Elle est domiciliée 2 rue du Pont de Lys, 65500 Caixon. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de GERMAIN DOMINIQUE

Dénomination
GERMAIN DOMINIQUE
SIREN
383 036 951
SIRET (siège)
383 036 951 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74383036951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 036 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
2 RUE DU PONT DE LYS, 65500, CAIXON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERMAIN DOMINIQUE

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de GERMAIN DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 65500 CAIXONSiègeFermé

    383 036 951 00036 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 158C

  • 04300 MANEFermé

    383 036 951 00028 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 158C

Conformité de GERMAIN DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERMAIN DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GERMAIN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERMAIN DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur GERMAIN DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de GERMAIN DOMINIQUE est 383 036 951. Le SIRET de son siège social est 383 036 951 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383036951.

Où se situe le siège social de GERMAIN DOMINIQUE ?

Le siège social de GERMAIN DOMINIQUE est situé 2 rue du Pont de Lys, 65500 Caixon.

GERMAIN DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERMAIN DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.