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GERMAIN Dominique

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Siren930 383 088Entrepreneur individuel84100 OrangeCréée le 01 juillet 2024

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 930 383 088, GERMAIN Dominique est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 AV de Verdun Les Jardins de la Bastide N9 - apt 9, 84100 Orange. GERMAIN Dominique relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de GERMAIN Dominique

Dénomination
GERMAIN Dominique
SIREN
930 383 088
SIRET (siège)
930 383 088 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78930383088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 383 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
127 AV de Verdun Les Jardins de la Bastide N9 - apt 9, 84100, Orange
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GERMAIN Dominique

Agent commercial

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Établissements de GERMAIN Dominique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 OrangeSiègeActif

    930 383 088 00018 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4619B

Documents juridiques de GERMAIN Dominique

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GERMAIN Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERMAIN Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERMAIN Dominique

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur GERMAIN Dominique

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN Dominique ?

Le numéro SIREN de GERMAIN Dominique est 930 383 088. Le SIRET de son siège social est 930 383 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78930383088.

Où se situe le siège social de GERMAIN Dominique ?

Le siège social de GERMAIN Dominique est situé 127 AV de Verdun Les Jardins de la Bastide N9 - apt 9, 84100 Orange.

GERMAIN Dominique est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN Dominique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN Dominique.

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