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GERMAIN JACQUES

Active
Siren410 057 996Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 057 996, GERMAIN JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1996. Elle est domiciliée 4 Pl Cretin, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de GERMAIN JACQUES

Dénomination
GERMAIN JACQUES
SIREN
410 057 996
SIRET (siège)
410 057 996 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18410057996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 057 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1996
Siège social
4 PL CRETIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERMAIN JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GERMAIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERMAIN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    410 057 996 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GERMAIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERMAIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERMAIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur GERMAIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de GERMAIN JACQUES est 410 057 996. Le SIRET de son siège social est 410 057 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410057996.

Où se situe le siège social de GERMAIN JACQUES ?

Le siège social de GERMAIN JACQUES est situé 4 Pl Cretin, 25300 Pontarlier.

GERMAIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN JACQUES.

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