GERMAIN JEAN-CLAUDE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
GERMAIN JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 404 060 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 21340 Nolay. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de GERMAIN JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- GERMAIN JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 404 060 873
- SIRET (siège)
- 404 060 873 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404060873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 060 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- MAIRIE, 21340, NOLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GERMAIN JEAN-CLAUDE
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Établissements de GERMAIN JEAN-CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21340 NOLAYSiègeActif
404 060 873 00019 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 8299Z
- 21360 PAINBLANCFermé
404 060 873 00027 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0150Z
Conformité de GERMAIN JEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GERMAIN JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GERMAIN JEAN-CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur GERMAIN JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de GERMAIN JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de GERMAIN JEAN-CLAUDE est 404 060 873. Le SIRET de son siège social est 404 060 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404060873.
Où se situe le siège social de GERMAIN JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de GERMAIN JEAN-CLAUDE est situé Mairie, 21340 Nolay.
GERMAIN JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMAIN JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMAIN JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN JEAN-CLAUDE.
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