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GERMAIN JEAN-CLAUDE

Active
Siren404 060 873Entrepreneur individuel21340 NOLAYCréée le 01 janvier 1982

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

GERMAIN JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 404 060 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 21340 Nolay. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de GERMAIN JEAN-CLAUDE

Dénomination
GERMAIN JEAN-CLAUDE
SIREN
404 060 873
SIRET (siège)
404 060 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15404060873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 060 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
MAIRIE, 21340, NOLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERMAIN JEAN-CLAUDE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Établissements de GERMAIN JEAN-CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21340 NOLAYSiègeActif

    404 060 873 00019 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 8299Z

  • 21360 PAINBLANCFermé

    404 060 873 00027 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0150Z

Conformité de GERMAIN JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERMAIN JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERMAIN JEAN-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur GERMAIN JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de GERMAIN JEAN-CLAUDE est 404 060 873. Le SIRET de son siège social est 404 060 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404060873.

Où se situe le siège social de GERMAIN JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de GERMAIN JEAN-CLAUDE est situé Mairie, 21340 Nolay.

GERMAIN JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN JEAN-CLAUDE.