GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 7,5 k€
GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 734 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Babonneau, 44100 Nantes. GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES GERMAIN, gérant.
Fiche d'identité de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
INSEE- Dénomination
- GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
- SIREN
- 478 734 387
- SIRET (siège)
- 478 734 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27478734387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 734 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 6 RUE BABONNEAU, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
architecture
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Finances de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
INSEEÉtablissements de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
478 734 387 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7111Z
- 83000 TOULONActif
478 734 387 00028 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 7111Z
Documents juridiques de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/51713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
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- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE
Quel est le numéro SIREN de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE ?
Le numéro SIREN de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE est 478 734 387. Le SIRET de son siège social est 478 734 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478734387.
Qui dirige GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE ?
GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE est dirigée par JEAN-JACQUES GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE ?
Le siège social de GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE est situé 6 rue Babonneau, 44100 Nantes.
GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE.
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