GERMAIN M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 573 263, GERMAIN M est une SARL créée le 11 avril 2008. Elle est domiciliée bd Foch villa Bianca, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MOUNZER SAAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GERMAIN M
INSEE- Dénomination
- GERMAIN M
- SIREN
- 503 573 263
- SIRET (siège)
- 503 573 263 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91503573263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 573 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- BD FOCH VILLA BIANCA, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERMAIN M
Réstaurant, salon de thé.
Finances de GERMAIN M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMAIN M
INSEEÉtablissements de GERMAIN M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
503 573 263 00012 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de GERMAIN M
INPIComptes annuels de GERMAIN M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERMAIN M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMAIN M. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025016132
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025013012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025013769
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026008042
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026008036
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026008034
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026008017
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007957
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007949
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007945
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007088
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007080
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026006415
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026005870
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000533
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026010350
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009837
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009778
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009777
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009622
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009343
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009295
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Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.869
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Décision du 22 août 2018 · N° 18-84.751
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Décision du 22 août 2018 · N° 18-84.750
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Décision du 22 août 2018 · N° 18-84.748
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2018 · N° 18-84.747
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Décision du 22 août 2018 · N° 18-84.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 18-80.085
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Décision du 05 juin 2018 · N° 18-80.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-81.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-86.574
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-87.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERMAIN M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERMAIN M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-17
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur GERMAIN M
Quel est le numéro SIREN de GERMAIN M ?
Le numéro SIREN de GERMAIN M est 503 573 263. Le SIRET de son siège social est 503 573 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503573263.
Qui dirige GERMAIN M ?
GERMAIN M est dirigée par MOUNZER SAAD, gérant.
Où se situe le siège social de GERMAIN M ?
Le siège social de GERMAIN M est situé bd Foch villa Bianca, 34250 Palavas-les-Flots.
GERMAIN M est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMAIN M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMAIN M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN M.
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