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GERMAIN PASCAL

Active
Siren538 832 486100089200 ANNEOTCréée le 02 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERMAIN PASCAL est une 1000 immatriculée le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 832 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Levant, 89200 Anneot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de GERMAIN PASCAL

Dénomination
GERMAIN PASCAL
SIREN
538 832 486
SIRET (siège)
538 832 486 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36538832486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 832 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4799A
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
15 RUE DU LEVANT, 89200, ANNEOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERMAIN PASCAL

Vente à domicile

Finances de GERMAIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERMAIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 ANNEOTSiègeActif

    538 832 486 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4799A

Documents juridiques de GERMAIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERMAIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMAIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERMAIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur GERMAIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de GERMAIN PASCAL est 538 832 486. Le SIRET de son siège social est 538 832 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538832486.

Où se situe le siège social de GERMAIN PASCAL ?

Le siège social de GERMAIN PASCAL est situé 15 rue du Levant, 89200 Anneot.

GERMAIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMAIN PASCAL.

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