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GERMAINE

Active
Siren493 356 729SCI54800 AFFLEVILLECréée le 09 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 356 729, GERMAINE est une SCI créée le 9 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Bois, 54800 Affleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GERMAINE

Dénomination
GERMAINE
SIREN
493 356 729
SIRET (siège)
493 356 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64493356729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 356 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
14 RUE DU BOIS, 54800, AFFLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GERMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERMAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54800 AFFLEVILLESiègeFermé

    493 356 729 00019 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GERMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de GERMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERMAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2013 · Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur GERMAINE

Quel est le numéro SIREN de GERMAINE ?

Le numéro SIREN de GERMAINE est 493 356 729. Le SIRET de son siège social est 493 356 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64493356729.

Où se situe le siège social de GERMAINE ?

Le siège social de GERMAINE est situé 14 rue du Bois, 54800 Affleville.

GERMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERMAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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