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GERMAN

Active
Siren502 362 668SARL86310 SAINT-GERMAINCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 362 668. Son siège social est situé 12 rue Leon Barbarin, 86310 Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de GERMAN

Dénomination
GERMAN
SIREN
502 362 668
SIRET (siège)
502 362 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83502362668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 362 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 février 2008
Siège social
12 RUE LEON BARBARIN, 86310, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GERMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86310 SAINT-GERMAINSiègeFermé

    502 362 668 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de GERMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de GERMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2010. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : GERMAN Franck Marc Raymond

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur GERMAN

Quel est le numéro SIREN de GERMAN ?

Le numéro SIREN de GERMAN est 502 362 668. Le SIRET de son siège social est 502 362 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502362668.

Où se situe le siège social de GERMAN ?

Le siège social de GERMAN est situé 12 rue Leon Barbarin, 86310 Saint-Germain.

GERMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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