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984 220 830

Active
Siren984 220 830Entrepreneur individuel LangresCréée le 29 février 2024

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 220 830

Dénomination
984 220 830
SIREN
984 220 830
SIRET (siège)
984 220 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59984220830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 220 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
29 février 2024
Siège social
Langres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 220 830

CREATION DE CADRES

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Dirigeants et représentants de 984 220 830

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 220 830

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LangresSiègeActif

    984 220 830 00017 · ouvert le 04 février 2024 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 984 220 830

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 220 830

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 220 830. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 220 830 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 220 830

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

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