GERMANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 570 301, GERMANY est une société civile créée le 21 février 2014. Son siège social est situé Fond Bourlet - les Citronnelles C/o Nb Finances et Patrimoine, 97222 Case-Pilote. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.
Fiche d'identité de GERMANY
INSEE- Dénomination
- GERMANY
- SIREN
- 800 570 301
- SIRET (siège)
- 800 570 301 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33800570301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 570 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- FOND BOURLET - LES CITRONNELLES C/O NB FINANCES ET PATRIMOINE, 97222, CASE-PILOTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERMANY
L'acquisition la construction la rénovation et la location de logements.
Finances de GERMANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMANY
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans
Établissements de GERMANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97222 CASE-PILOTESiègeActif
800 570 301 00013 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de GERMANY
INPIComptes annuels de GERMANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERMANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMANY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 27 août 2026 · N° 26/81065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/81048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/81136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/81949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/80630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/80628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/80660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/80557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/82127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/82167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/80370
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/80609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/80034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/80467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/80447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/81306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/80363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/80353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/82209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/80215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/80056
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025RG02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG02014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02192
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01894
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 août 2025 · N° 11/07764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/80777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/12158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023F02438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-22.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00016
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00047
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00257
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00216
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00181
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00197
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00129
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Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00089
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00234
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00164
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00131
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00107
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 20/00155
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00235
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00247
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00219
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00251
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00185
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00151
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00057
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00192
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00184
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00181
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00264
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00207
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00181
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00180
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00154
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00153
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00150
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00149
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00120
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00090
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00255
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00196
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00145
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/00137
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00086
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00205
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00200
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00194
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00158
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00140
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00134
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00121
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00100
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00031
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00028
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20-12.574
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00106
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Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00088
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Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/00201
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Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/00150
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Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00078
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Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/00206
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Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00114
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Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00035
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Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00147
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Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00111
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Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/16872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERMANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERMANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-18
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Questions fréquentes sur GERMANY
Quel est le numéro SIREN de GERMANY ?
Le numéro SIREN de GERMANY est 800 570 301. Le SIRET de son siège social est 800 570 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33800570301.
Qui dirige GERMANY ?
GERMANY est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERMANY ?
Le siège social de GERMANY est situé Fond Bourlet - les Citronnelles C/o Nb Finances et Patrimoine, 97222 Case-Pilote.
GERMANY est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMANY.
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