GERME JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 414 558 668, GERME JEAN est un entrepreneur individuel créé le 7 novembre 1997. Son siège social est situé Pl de l Hotel de Ville, 01110 Plateau d'Hauteville. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de GERME JEAN
INSEE- Dénomination
- GERME JEAN
- SIREN
- 414 558 668
- SIRET (siège)
- 414 558 668 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22414558668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 558 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 07 novembre 1997
- Siège social
- PL DE L HOTEL DE VILLE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERME JEAN
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Établissements de GERME JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeFermé
414 558 668 00011 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 551A
Conformité de GERME JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERME JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de GERME JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GERME JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1997
Questions fréquentes sur GERME JEAN
Quel est le numéro SIREN de GERME JEAN ?
Le numéro SIREN de GERME JEAN est 414 558 668. Le SIRET de son siège social est 414 558 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22414558668.
Où se situe le siège social de GERME JEAN ?
Le siège social de GERME JEAN est situé Pl de l Hotel de Ville, 01110 Plateau d'Hauteville.
GERME JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GERME JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERME JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERME JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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