GERMIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
GERMIGNY est une société civile immatriculée le 29 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 818 290. Elle est domiciliée Ferme de Maisonneuve, 77120 Mouroux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE CANDELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GERMIGNY
INSEE- Dénomination
- GERMIGNY
- SIREN
- 921 818 290
- SIRET (siège)
- 921 818 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14921818290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 818 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- FERME DE MAISONNEUVE, 77120, MOUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERMIGNY
Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural
Finances de GERMIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de GERMIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 MOUROUXSiègeActif
921 818 290 00014 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GERMIGNY
INPIComptes annuels de GERMIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERMIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMIGNY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/15737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 16/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-21.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-14.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERMIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERMIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-28
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur GERMIGNY
Quel est le numéro SIREN de GERMIGNY ?
Le numéro SIREN de GERMIGNY est 921 818 290. Le SIRET de son siège social est 921 818 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14921818290.
Qui dirige GERMIGNY ?
GERMIGNY est dirigée par DOMINIQUE CANDELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERMIGNY ?
Le siège social de GERMIGNY est situé Ferme de Maisonneuve, 77120 Mouroux.
GERMIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMIGNY.
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