GERMINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 M€
- Effectif
- Non publié
GERMINAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 070 893. Elle est domiciliée 3 RTE de la Plotinière BRAIN SUR L'AUTHION, 49800 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Dominique VELÉ, gérant.
Fiche d'identité de GERMINAL
INSEE- Dénomination
- GERMINAL
- SIREN
- 102 070 893
- SIRET (siège)
- 102 070 893 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84102070893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 070 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 969 774 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 3 RTE de la Plotinière BRAIN SUR L'AUTHION, 49800, Loire-Authion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERMINAL
L'acquisition, la souscription, la gestion de tous biens et droits mobiliers, notamment de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer et susceptibles de contribuer au développement de l'objet social. La prestation de services de toutes natures, notamment d'animation et de gestion administrative, commerciale, financière, technique, etc., au bénéfice de toutes entreprises et notamment des sociétés dans lesquelles elle détiendra des participations.
Finances de GERMINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMINAL
INSEEÉtablissements de GERMINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 Loire-AuthionSiègeActif
102 070 893 00015 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GERMINAL
INPIComptes annuels de GERMINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERMINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00952
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00722
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01814
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 14/03962
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-16.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-82.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-19.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-85.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-17.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-16.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERMINAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2026-03-03
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur GERMINAL
Quel est le numéro SIREN de GERMINAL ?
Le numéro SIREN de GERMINAL est 102 070 893. Le SIRET de son siège social est 102 070 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84102070893.
Qui dirige GERMINAL ?
GERMINAL est dirigée par Dominique VELÉ, gérant.
Où se situe le siège social de GERMINAL ?
Le siège social de GERMINAL est situé 3 RTE de la Plotinière BRAIN SUR L'AUTHION, 49800 Loire-Authion.
GERMINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMINAL.
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