CheckersLiquidations

GERMINAL

Active
Siren323 076 661SCI43150 LES ESTABLESCréée le 18 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

GERMINAL est une SCI immatriculée le 18 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 076 661. Elle est domiciliée Le Chalet, 43150 Les Estables. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD LAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GERMINAL

Dénomination
GERMINAL
SIREN
323 076 661
SIRET (siège)
323 076 661 00038
N° TVA intracommunautaire
FR78323076661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 076 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1981
Siège social
LE CHALET, 43150, LES ESTABLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GERMINAL

Propriété d'immeubles et administration.

Finances de GERMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMINAL

CA

CHRISTIAN ASSEZAT

Autre

BG

BERNARD GRAVIER

Autre

BL

BERNARD LAC

Gérant

En poste depuis février 1993 · 33 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2009

ML

MARTINE LAC

Autre

En poste depuis février 1993 · 33 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2009

DM

DANIEL MOURGUES

Autre

PP

PHILIPPE PERRUSSEL

Autre

SP

SERGE PERRUSSEL

Autre

L

LE CHALET GERMINAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERMINAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43150 LES ESTABLESSiègeActif

    323 076 661 00038 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    323 076 661 00012 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6820B

  • 43700 ARSAC-EN-VELAYFermé

    323 076 661 00020 · ouvert le 27 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GERMINAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GERMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMINAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAC Bernard Marcel Jean Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRUSSEL Philippe Baptiste Emile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAC Bernard Marcel Jean Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRUSSEL Philippe Baptiste Emile. Associé indéfiniment responsable : PERRUSSEL Serge Bernard Marcel. Associé indéfiniment responsable : MOURGUES Daniel. Associé indéfiniment responsable : LE CHALET DU MEZENC. Associé indéfiniment responsable : LAC Martine Geneviève Virginie. Associé indéfiniment responsable : GRAVIER Bernard Pierre Antoine. Associé indéfiniment responsable : ASSEZAT Christian Louis Alphonse.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAC Bernard Marcel Jean Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRUSSEL Philippe Baptiste Emile. Associé indéfiniment responsable : PERRUSSEL Serge Bernard Marcel. Associé indéfiniment responsable : MOURGUES Daniel. Associé indéfiniment responsable : LAC Martine Geneviève Virginie. Associé indéfiniment responsable : GRAVIER Bernard Pierre Antoine. Associé indéfiniment responsable : ASSEZAT Christian Louis Alphonse.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1981

Questions fréquentes sur GERMINAL

Quel est le numéro SIREN de GERMINAL ?

Le numéro SIREN de GERMINAL est 323 076 661. Le SIRET de son siège social est 323 076 661 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78323076661.

Qui dirige GERMINAL ?

GERMINAL est dirigée par BERNARD LAC, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERMINAL ?

Le siège social de GERMINAL est situé Le Chalet, 43150 Les Estables.

GERMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMINAL.

Entreprises similaires

Même activité à Les Estables

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Estables

Entreprises du même secteur à Les Estables

Entreprises à Les Estables

Toutes les entreprises à Les Estables