CheckersProcédures

GERMINAL

Active
Siren428 559 140SARL13670 VERQUIERESCréée le 15 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERMINAL est une SARL immatriculée le 15 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 559 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp za la Monede, 13670 Verquieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071A.

Fiche d'identité de GERMINAL

Dénomination
GERMINAL
SIREN
428 559 140
SIRET (siège)
428 559 140 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50428559140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 559 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
1071A
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
5 IMP ZA LA MONEDE, 13670, VERQUIERES
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de GERMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMINAL

Anciens dirigeants (1)

DM

Daniel Antoine MENDEZ

Gérant(e) · de février 2008 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GERMINAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13670 VERQUIERESSiègeFermé

    428 559 140 00010 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 1071A

  • 13670 SAINT-ANDIOLFermé

    428 559 140 00028 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 1071C

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    428 559 140 00036 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 13440 CABANNESFermé

    428 559 140 00044 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GERMINAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GERMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMINAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERMINAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2014. Clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

11 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 50078 - 84302 Cavaillon Cedex avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMINAL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Début d'activité : 2011-09-01

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 50078 - 84302 Cavaillon Cedex avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon .

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant(e) : MENDEZ Daniel Antoine.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur GERMINAL

Quel est le numéro SIREN de GERMINAL ?

Le numéro SIREN de GERMINAL est 428 559 140. Le SIRET de son siège social est 428 559 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428559140.

Où se situe le siège social de GERMINAL ?

Le siège social de GERMINAL est situé 5 Imp za la Monede, 13670 Verquieres.

GERMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMINAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERMINAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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