GERMINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 476 k€
- Effectif
- Non publié
GERMINAL est une SCI immatriculée le 29 août 2018 sous le numéro SIREN 841 940 901. Elle est domiciliée Bas Vonte, 37320 Esvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA DESMARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GERMINAL
INSEE- Dénomination
- GERMINAL
- SIREN
- 841 940 901
- SIRET (siège)
- 841 940 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42841940901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 940 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 476 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2018
- Siège social
- BAS VONTE, 37320, ESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERMINAL
L'organisation patrimoniale familiale des biens et droits, l'acquisition, l'administration, location de tous immeubles, obtenir tout financement nécessaire, la propriété et la gestion de valeurs mobilières, la vente et généralement toute opération civile pouvant se rattacher à l'objet
Finances de GERMINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMINAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2018) · 8 ans
Établissements de GERMINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 ESVRESSiègeActif
841 940 901 00017 · ouvert le 08 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERMINAL
INPIComptes annuels de GERMINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERMINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 14/03962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-16.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-82.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-19.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-85.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-17.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-16.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERMINAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-29 · Début d'activité : 2018-08-08
- création
Date d'effet : 29 août 2018
Questions fréquentes sur GERMINAL
Quel est le numéro SIREN de GERMINAL ?
Le numéro SIREN de GERMINAL est 841 940 901. Le SIRET de son siège social est 841 940 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42841940901.
Qui dirige GERMINAL ?
GERMINAL est dirigée par SONIA DESMARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERMINAL ?
Le siège social de GERMINAL est situé Bas Vonte, 37320 Esvres.
GERMINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMINAL.
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