GERMOND PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GERMOND PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 204 092. Son siège social est situé Le Mas du Puy, 87520 Oradour-sur-Glane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de GERMOND PASCAL
INSEE- Dénomination
- GERMOND PASCAL
- SIREN
- 403 204 092
- SIRET (siège)
- 403 204 092 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75403204092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 204 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 novembre 1995
- Siège social
- LE MAS DU PUY, 87520, ORADOUR-SUR-GLANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GERMOND PASCAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de GERMOND PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMOND PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERMOND PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87520 ORADOUR-SUR-GLANESiègeActif
403 204 092 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 87520 CIEUXFermé
403 204 092 00015 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 012A
Documents juridiques de GERMOND PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GERMOND PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMOND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERMOND PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMOND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GERMOND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERMOND PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 novembre 1995
Questions fréquentes sur GERMOND PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GERMOND PASCAL ?
Le numéro SIREN de GERMOND PASCAL est 403 204 092. Le SIRET de son siège social est 403 204 092 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403204092.
Où se situe le siège social de GERMOND PASCAL ?
Le siège social de GERMOND PASCAL est situé Le Mas du Puy, 87520 Oradour-sur-Glane.
GERMOND PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMOND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMOND PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMOND PASCAL.
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