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GERNAT

Active
Siren829 490 838SCI28000 CHARTRESCréée le 10 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

GERNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 490 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue du faubourg Saint-Jean residence les Potagers de Chartres, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par GERARD LEGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GERNAT

Dénomination
GERNAT
SIREN
829 490 838
SIRET (siège)
829 490 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91829490838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 490 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 520 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
10 mai 2017
Siège social
69 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN RESIDENCE LES POTAGERS DE CHARTRES, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERNAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de GERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERNAT

MD

MARYVONNE DEBON

Autre

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

GL

GERARD LEGRAND

Gérant

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

Établissements de GERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    829 490 838 00010 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de GERNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de GERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GERNAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-10 · Début d'activité : 2017-04-28

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Questions fréquentes sur GERNAT

Quel est le numéro SIREN de GERNAT ?

Le numéro SIREN de GERNAT est 829 490 838. Le SIRET de son siège social est 829 490 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91829490838.

Qui dirige GERNAT ?

GERNAT est dirigée par GERARD LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERNAT ?

Le siège social de GERNAT est situé 69 rue du faubourg Saint-Jean residence les Potagers de Chartres, 28000 Chartres.

GERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERNAT.

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