GERNELLE MICHELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GERNELLE MICHELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 739 216. Son siège social est situé 48 RUE DE BOURY Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de GERNELLE MICHELE
INSEE- Dénomination
- GERNELLE MICHELE
- SIREN
- 490 739 216
- SIRET (siège)
- 490 739 216 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63490739216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 739 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 48 RUE DE BOURY Amfreville-la-Campagne, 27370, AMFREVILLE-SAINT-AMAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GERNELLE MICHELE
café francaise des jeux petite brasserie presse dépot de gaz auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac
Finances de GERNELLE MICHELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERNELLE MICHELE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERNELLE MICHELE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeActif
490 739 216 00029 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5610A
- 27520 GRAND BOURGTHEROULDEFermé
490 739 216 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de GERNELLE MICHELE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GERNELLE MICHELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERNELLE MICHELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERNELLE MICHELE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERNELLE MICHELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2017. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de GERNELLE MICHELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERNELLE MICHELE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur GERNELLE MICHELE
Quel est le numéro SIREN de GERNELLE MICHELE ?
Le numéro SIREN de GERNELLE MICHELE est 490 739 216. Le SIRET de son siège social est 490 739 216 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490739216.
Où se situe le siège social de GERNELLE MICHELE ?
Le siège social de GERNELLE MICHELE est situé 48 RUE DE BOURY Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand.
GERNELLE MICHELE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERNELLE MICHELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERNELLE MICHELE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERNELLE MICHELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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